Renouvellements et modifications
Renouvellement d’agrément ou de licence
Prolonge un agrément ou une licence arrivant à expiration. À déposer au moins 30 jours avant l’échéance.
Pour qui
Tout opérateur agréé
Frais
1 000 000 GNF
Délai indicatif
10 jours ouvrés
Validité
1 an
Conditions
- Agrément en cours de validité ou expiré depuis moins de 3 mois.
- Aucune sanction en cours.
Pièces à fournir
Attestation de régularité fiscale à jour
Bilan d’activité de l’année écoulée
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG — 5 Mo maximum par fichier.
Déroulement
Dépôt en ligne et paiement des frais
Depuis votre espace promoteur.
Vérification de la recevabilité
Si une pièce manque, un complément vous est demandé par message.
Instruction du dossier
Analyse par un instructeur de la SNT.
Décision de la Direction générale
Agrément prolongé disponible dans votre espace, avec QR de vérification.
Ce que vous recevez
Agrément prolongé
Prêt à déposer votre demande ?
Préparez vos pièces au format PDF ou photo. Vous pourrez enregistrer un brouillon et compléter plus tard.
Code de la démarche : REN