Renouvellements et modifications
Modification d’agrément
Déclaration d’un changement d’adresse, de dirigeant, de capital ou d’entrepôt.
Pour qui
Tout opérateur agréé
Frais
200 000 GNF
Délai indicatif
7 jours ouvrés
Validité
Par opération
Conditions
- Déclarer la modification dans un délai de 30 jours.
Pièces à fournir
Justificatif de la modification (PV, nouveau bail, etc.)
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG — 5 Mo maximum par fichier.
Déroulement
Dépôt en ligne et paiement des frais
Depuis votre espace promoteur.
Vérification de la recevabilité
Si une pièce manque, un complément vous est demandé par message.
Instruction du dossier
Analyse par un instructeur de la SNT.
Décision de la Direction générale
Agrément mis à jour disponible dans votre espace, avec QR de vérification.
Ce que vous recevez
Agrément mis à jour
Prêt à déposer votre demande ?
Préparez vos pièces au format PDF ou photo. Vous pourrez enregistrer un brouillon et compléter plus tard.
Code de la démarche : MOD