Licences
Licence de détaillant / point de vente
Licence obligatoire pour vendre des produits du tabac au public, avec vignette QR à afficher.
Pour qui
Boutiques, kiosques, supermarchés
Frais
300 000 GNF
Délai indicatif
10 jours ouvrés
Validité
1 an
Conditions
- Point de vente situé à plus de 200 m d'un établissement scolaire (à confirmer par la réglementation).
- Interdiction de vente aux mineurs.
Pièces à fournir
Pièce d’identité du gérant
Photo d’identité du gérant (fond clair)
Photo du point de vente
Justificatif d’adresse
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG — 5 Mo maximum par fichier.
Déroulement
Dépôt en ligne et paiement des frais
Depuis votre espace promoteur.
Vérification de la recevabilité
Si une pièce manque, un complément vous est demandé par message.
Instruction du dossier
Analyse par un instructeur de la SNT.
Décision de la Direction générale
Licence + vignette QR disponible dans votre espace, avec QR de vérification.
Confection et remise de votre carte
Votre carte sécurisée est fabriquée avec la photo fournie ; vous êtes prévenu dès qu’elle est prête à être retirée au guichet.
Ce que vous recevez
Licence + vignette QR
Carte de débitant agréé
Prêt à déposer votre demande ?
Préparez vos pièces au format PDF ou photo. Vous pourrez enregistrer un brouillon et compléter plus tard.
Code de la démarche : DET