Enregistrements
Commande de codes de marquage
Commande de QR codes sécurisés à apposer sur chaque paquet ou cartouche avant mise en marché.
Pour qui
Industriels, importateurs
Frais
Gratuit
Délai indicatif
3 jours ouvrés
Validité
Par opération
Conditions
- Produit homologué.
- Lot enregistré dans la traçabilité.
Pièces à fournir
Bon de commande signé
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG — 5 Mo maximum par fichier.
Déroulement
Dépôt en ligne et paiement des frais
Depuis votre espace promoteur.
Vérification de la recevabilité
Si une pièce manque, un complément vous est demandé par message.
Instruction du dossier
Analyse par un instructeur de la SNT.
Décision de la Direction générale
Fichier de codes pour l’imprimeur disponible dans votre espace, avec QR de vérification.
Ce que vous recevez
Fichier de codes pour l’imprimeur
Prêt à déposer votre demande ?
Préparez vos pièces au format PDF ou photo. Vous pourrez enregistrer un brouillon et compléter plus tard.
Code de la démarche : QRC