Agréments
Autorisation d’établissement industriel
Autorise la transformation industrielle du tabac et la fabrication de produits finis en Guinée.
Pour qui
Industriels, usines de transformation
Frais
50 000 000 GNF
Délai indicatif
60 jours ouvrés
Validité
3 ans
Conditions
- Étude d'impact environnemental approuvée.
- Respect des normes d'hygiène et de sécurité.
- Ligne de conditionnement équipée pour le marquage SNT.
Pièces à fournir
Registre du commerce (RCCM)
Photo d’identité du représentant légal (fond clair)
Numéro d’identification fiscale (NIF)
Pièce d’identité du représentant légal
Statuts de la société
Étude d’impact environnemental
Plan de l’usine
Liste des équipements
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG — 5 Mo maximum par fichier.
Déroulement
Dépôt en ligne et paiement des frais
Depuis votre espace promoteur.
Vérification de la recevabilité
Si une pièce manque, un complément vous est demandé par message.
Instruction du dossier
Analyse par un instructeur de la SNT.
Visite sur le terrain
Un inspecteur vérifie vos installations ou vos parcelles.
Décision de la Direction générale
Autorisation de transformation disponible dans votre espace, avec QR de vérification.
Confection et remise de votre carte
Votre carte sécurisée est fabriquée avec la photo fournie ; vous êtes prévenu dès qu’elle est prête à être retirée au guichet.
Ce que vous recevez
Autorisation de transformation
Carte d’opérateur agréé
Attestation d’agrément signée numériquement
Prêt à déposer votre demande ?
Préparez vos pièces au format PDF ou photo. Vous pourrez enregistrer un brouillon et compléter plus tard.
Code de la démarche : IND