Agréments
Agrément de distributeur grossiste
Autorise l’achat auprès des importateurs et industriels agréés et la revente aux détaillants.
Pour qui
Grossistes et distributeurs
Frais
5 000 000 GNF
Délai indicatif
20 jours ouvrés
Validité
1 an
Conditions
- Disposer d'un local de stockage.
- Tenir un registre des entrées et sorties.
Pièces à fournir
Registre du commerce (RCCM)
Photo d’identité du représentant légal (fond clair)
Numéro d’identification fiscale (NIF)
Pièce d’identité du représentant légal
Statuts de la société
Titre d’occupation du dépôt
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG — 5 Mo maximum par fichier.
Déroulement
Dépôt en ligne et paiement des frais
Depuis votre espace promoteur.
Vérification de la recevabilité
Si une pièce manque, un complément vous est demandé par message.
Instruction du dossier
Analyse par un instructeur de la SNT.
Visite sur le terrain
Un inspecteur vérifie vos installations ou vos parcelles.
Décision de la Direction générale
Agrément annuel de distributeur disponible dans votre espace, avec QR de vérification.
Confection et remise de votre carte
Votre carte sécurisée est fabriquée avec la photo fournie ; vous êtes prévenu dès qu’elle est prête à être retirée au guichet.
Ce que vous recevez
Agrément annuel de distributeur
Carte d’opérateur agréé
Prêt à déposer votre demande ?
Préparez vos pièces au format PDF ou photo. Vous pourrez enregistrer un brouillon et compléter plus tard.
Code de la démarche : DIS